loi de modernisation de notre système de santé
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... susceptible de les positionner comme acteurs stratégiques du système de santé. Aujourd’hui, les acteurs du domicile existent aux yeux du grand public et sont sous le radar du pouvoir législatif et exécutif
27/10/2020 23:00:00 -
Déséquilibrés, écartelés… Tel est l’état dans lequel se trouvent de nombreux directeurs d’établissem...... hétéronome (qui reçoit sa loi du dehors, au lieu de la tirer de lui-même). Le modèle peine à laisser place à la personne, et même au citoyen. Une avancée pour sortir de ce « système fou » passe
05/05/2021 00:30:00 -
La médiation sanitaire encourage des publics éloignés du système médical à prendre en main leur sant...... pionnier. Des parcours très variés La formalisation de cette profession a fait un grand pas. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 lui a donné une définition réglementaire et l’a fait
19/08/2020 00:00:00 -
En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territor......, créé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, ce dispositif repose sur un diagnostic territorial partagé et sur six priorités, dont le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès
10/12/2016 10:00:13 -
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21/02/2017 12:00:00 -
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soin...... dispositifs censés faciliter l'accès aux soins institués par la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS ou loi Santé) du 26 janvier 2016 et qui font l'objet d'une instruction publiée au Bulletin
28/01/2016 12:00:00 -
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieu......La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la santé et au renforcement des parcours de soins
02/04/2015 00:00:00 -
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du systè...... Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale
18/11/2015 00:00:00 -
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys...... timide, de nouvelles perspectives se dessinent pour fluidifier les parcours les plus complexes. À la lecture des dernières moutures du projet de loi de modernisation du système de santé, les acteurs
06/06/2018 00:00:00 -
Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico...... de la symptomatologie clinique ». Quelques mois plus tôt, la loi de modernisation du système de santé – dite loi Santé – de janvier 2016 a considérablement ouvert le champ. « La politique de santé mentale comprend
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs...... aux dispositions relatives aux droits des usagers (contrat de séjour, livret d’accueil).La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a consacré la compétence des juridictions financières
04/01/2017 00:00:00 -
Donner aux populations les moyens de reprendre la main et d’améliorer leur santé, et viser la réduct...... pour la promotion de la santé [1], l'espoir est ravivé en France avec la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée il y a un an, le 26 janvier 2016 [2], qui met enfin en avant la prévention
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent
04/10/2017 00:00:00 -
Reims. Grâce à son Espace santé, la mission locale facilite l’accès aux droits et aux soins des 16-2...... des dentistes et des ophtalmologues, ou vers nos propres consultations », ajoute le conseiller. La loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 [1] a réaffirmé le rôle de prévention, d'éducation
04/06/2014 12:00:00 -
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Fam......La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet
31/05/2008 00:00:00 -
Gérard Larcher a remis au président de la République, le 10 avril, son rapport final sur les mission...... de logement et les besoins d'accompagnement, dans le cadre des ARS. Si le projet de loi de la ministre de la Santé n'est attendu qu'à l'automne, les grandes lignes semblent d'ores et déjà tracées. La création
19/06/2019 00:00:00 -
Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvie...... Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : le décret révisant le régime juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publié
27/09/2018 09:30:54 -
L’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé défi......L’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé définit une nouvelle politique de santé mentale comprenant des actions de prévention, de diagnostic
05/05/2021 00:30:00 -
La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta......La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en établissement. Pointant la nécessaire réforme du système de santé, Sandra Bertezene, Karêne Fredj